1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société IDMONTCHAT, propriétaire du site www.eclatsdutemps.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ledit site (ci-après « le Client »).
Le Site propose la création et l’envoi différé de « capsules temporelles » sous différents formats (texte, audio, vidéo, courrier, etc.) permettant à un utilisateur d’envoyer un message à lui-même ou à un tiers à une date ultérieure.
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site www.eclatsdutemps.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve avant de valider sa commande.
3. Produits et services
Les services disponibles sont décrits sur le Site, notamment :
Capsule e-mail (texte, photo, audio, vidéo)
Capsule courrier (envoi postal par lettre suivie)
Capsules e-mail collectives (texte, photo, audio, vidéo)
Les capsules par e-mail sont envoyées à 12 h le jour indiqué par l'acheteur lors de la commande.
Les capsules par courrier sont envoyées par lettre suivie dans la journée indiquée par l'acheteur lors de la commande. Le numéro de suivi est envoyé à l'acheteur pour confirmation d'envoi de la commande.
Les photos envoyées par courrier sont au format 10 x 15.
Les capsules collectives sont limitées à 10 invités. Il n'y a pas de réductions faites au prorata d'invités participants.
En cas d’événement indépendant de la volonté du prestataire (panne serveur, indisponibilité technique, grève des services postaux, etc.), l’éditeur du site ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’envoi.
4. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse e-mail, postale, etc.).
Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Site en cas d’erreur de saisie.
6. Paiement
Le règlement des services s’effectue en ligne via un module de paiement sécurisé (ex : Stripe, PayPal, etc.).
La commande n’est validée qu’après confirmation effective du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de 14 jours et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant la commande, le client accepte expressément que la prestation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service.
Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas :
d’utilisation non conforme par le client,
de perte d’accès à une boîte mail,
de défaillance des prestataires externes (hébergeurs, services postaux, opérateurs de paiement),
de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, etc.)
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.